J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16515
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Décision n° 2002-576 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0201576S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : La Rochelle.
« Fréquence : 103,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Fief Godet, 17000 Périgny.
« Altitude du site : 20 mètres.
« Altitude de l'antenne : 87 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
600 W dans le secteur d'azimut 40°/110° ;
400 W dans le secteur d'azimut 0°/30° ;
400 W dans le secteur d'azimut 120°/150°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe V à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Bergerac.
« Fréquence : 103,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
« Altitude du site : 175 mètres.
« Altitude de l'antenne : 224 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
L'annexe XV à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X V (*)
« Zone de planification : Oloron.
« Fréquence : 98,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Asasp Arros, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
« Altitude du site : 429 mètres.
« Altitude de l'antenne : 471 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 110°/210°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis